Mairie du lieu de naissance
dans les 3 jours suivant la naissance
Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
gratuit
Déclaration d’un décès
Mairie du lieu de décès
dans les 24 heures qui suivent le décès
Livret de famille et certificat de décès
gratuit
Formalités pour un mariage
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux
Liste établie par la mairie
gratuit
Extrait de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom, prénom, date de naissance
(nom de jeune fille pour les femmes mariées)
gratuit, fournir
enveloppe affranchie.
Extrait de mariage
Mairie du lieu de mariage
Indiquer nom, prénom des conjoints et date du mariage
Extrait de décès
Mairie du lieu de décès
Indiquer nom, prénom, date du décès
Livret de famille
Mairie du lieu de mariage
Duplicata à demander à la mairie du domicile
Fournir état civil des conjoints et enfants
Identité
Carte d’identité
valable 15 ans,
sauf mineurs
10 ans
Mairie de
Conches en Ouche
2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile.
Pour une première demande ou pour une carte périmée
de plus de 6 mois,
fournir une copie intégrale d’acte de naissance
sinon fournir carte d’identité
à renouveler.
Pour les parents divorcés, fournir l’acte de jugement pour la
carte d’identité d’un enfant mineur
gratuit
Passeport
valable 10 ans
Mairie du domicile
Carte d’identité, 2 photos d’identité, Timbre fiscal
Livret de famille, justificatif de domicile
